lundi 30 juin 2014

Tribunal administratif : collège du Chesne

Le jugement est mis en délibéré pour le 7 Juillet. La conclusion du rapporteur public est l'ANNULATION pure et simple de la délibération E N° 2013:22 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Local d'Ensignement Collège multi-site de VOUZIERS- LE CHESNE ...en date du 13 février 2014 relative au fonctionnement sur un site à partir de la rentrée scolaire de l'année scolaire 2014-2015.

C'est une très bonne nouvelle même s'il faut attendre le jugement du TA du 7 juillet.

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